La Passerelle Negreneys est l'un des projets de l'association Sozinho. Le droit passerelle du mois d’août 2020 sera, quant à lui, accordé début du mois de septembre. J’ai un commerce et j’ai fermé mon magasin. Elle introduit une demande de droit passerelle de soutien à la reprise pour juin, juillet et août. FR. Au site web vous trouvez un nouveau formulaire de demande. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Les secteurs spécifiques concernés sont repris ci-dessus. The entire content only exists in these 2 languages. Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Vous pouvez également demander le droit passerelle classique (3ème pilier « interruption forcée) si vous devez interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs pour vous occuper de votre/vos enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école ou de la crèche. Les entrepreneurs qui doivent obligatoirement fermer leurs portes de septembre à décembre en raison des décisions du gouvernement peuvent également recevoir une allocation durant cette période. forcée. Cumul droit passerelle avec une autre prestation de sécurité sociale. Si le total est supérieur à ce montant, le droit passerelle effectivement octroyé sera diminué jusqu’à atteindre le total de 1.614,10 EUR. Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Demande de droit passerelle en cas d'interruption forcée . Les demandes de droit passerelle de soutien à la reprise doivent être introduite uniquement au moyen de nos formulaires disponibles en ligne (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée). Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l’arrêt peuvent aussi en bénéficier. Annexe 1 - Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 (octobre/novembre) Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Vous pouvez demander l'allocation ici. N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une preuve, de préférence comptable, de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10 %, pour le 2 ème trimestre 2020, par rapport au 2 ème trimestre 2019. S'il y a fermeture forcée dans le courant du mois de novembre 2020, l'indépendant peut prétendre au droit passerelle classique du 3ème pilier. La demande de droit passerelle peut-elle être introduite par mon comptable ? La Passerelle Negreneys, Toulouse. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Elle n’obtient, sur base de son code nace, ce droit passerelle de soutien que pour le mois de juillet. Le nombre de demandes de droit passerelle coronavirus a fortement diminué au cours des derniers mois, avec seulement 0,6% des indépendants à titre principal qui l'ont demandé en septembre alors que ce chiffre frôlait encore les 50% aux mois de mars, d'avril et de mai. Ces demandes doivent être introduite uniquement au moyen des formulaires simplifiés (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée). Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption forcée novembre. Le demandeur dispose de deux trimestres pour introduire une demande de droit passerelle à partir du trimestre du jugement déclaratif de faillite, de la cessation ou du début de l’interruption de l’activité. Demande de droit passerelle pour juillet et/ou août. d. Procédure de demande ? Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B.
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