L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé, 120. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! Responsabilité juridique du pharmacien d'officine, 103. Le choix des destinataires se fait en fonction des domaines de recherches des directeurs de thèse, de leurs publications et de manière générale des intérêts que manifestent leurs activités publiques. MERCI! Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae. Comment faire ? Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac, 55. 177. Le but de celui-ci est également de mettre en avant l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale. La proposition de thèse est défendue devant un jury d'au moins trois personnes. et des équipages, 86. Cas des personnes non présentes. Vous êtes ici : Accueil 1 / Recherche 2 / Proposition de sujet de thèse. Une demande générique est une perte de temps. En effet, ... L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais, 147. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000, 111. Date limite de dépôt des dossiers, le 30 juin 2020. 138. La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. 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Comme son nom l’indique, la thèse en codirection suppose que les travaux de recherche soient encadrés par deux directeurs. Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Ce sont des critères typiquement utilisés par des bibliothécaires documentalistes juridiques. 32. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. La banque islamique Par Rachid El aatmi Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007 38. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais, 79. le cas du code foncier ivoirien, 118. C`est pourquoi le cas est un modèle de travail pour l`approche hybride de Fawcett où les droits de l`homme devraient être examinés avant les principes du droit privé international. 34. La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif, 124. https://thesesenbretagne.ueb.eu/edsm Financement obligatoire Montant minimum en Euros par mois : 1 457 € Contact pour candidature & informations +33(0)298498600 [email protected]; Financements. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais. Tous les sujets sont disponible sur internet. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. mais j'aimerais travailler sur un sujet pur de droit international privé et actuel vu que c'est l'une des disciplines du droit les plus dynamiques. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser l’office du juge sous un nouvel angle. Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. Inscription en doctorat, sous la direction de M me le Professeur R-N Schütz et M. le Professeur F. Marchadier, Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), École Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (ED 88), Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers.. Sujet de thèse : Les contrats des couples non mariés. 44. Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité". 136. ALKHUDAIR Ahmad a soutenu publiquement, le 27 juin 2019, sa thèse de Doctorat « mention droit privé » intitulée "La saisine du juge des référés en matière civile.Etude comparative des droits français, égyptien et koweitien". 168. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. Pourriez vous m’orienter à propos svp? L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon, 52. La liste des sujets de thèses proposés pour la rentrée 2020 est consultable sur le site de chaque laboratoire. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. de droit privé - faculté de droit, sciences économiques et gestion - nancy. L'amnistie en RDC. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. La mise en oeuvre du principe de non refoulement, 157. La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, 26. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens, droit de la famille ou droit des obligations. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais. Some features of this site may not work without it. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Elle est donc recommandée lorsque le sujet de thèse suppose une approche de droit comparé. Le plan du doctorat. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. Ce prix a pour objectif de distinguer chaque année une thèse en Droit des Finances publiques. Droit de la migration et droit du travail, 29. 166. Afin de promouvoir la recherche scientifique en Finances Publiques, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1) organise un Prix de thèse. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC, 154. La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. 174. Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne, 40. Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles, 60. Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses propositions. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Ayant débuté mon doctorat en juin 2019 à l’université de Paris III, c’est dans une logique de continuité de mon expérience en Master 2 sur les innovations sociales dans des contextes différents, que j’ai choisi de poursuivre et approfondir mes connaissances, sous la direction de M. DUPONT. Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain, 151. Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi. La subrogation en droit public et privé des obligations. Pour télécharger le dossier de candidature à un sujet de thèse : cliquez ici . De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, 47. Tout sujet d'étude comparée des pratiques décisionnelles de l'autorité française de la concurrence et d'une autre autorité nationale au sein du Réseau européen de concurrence Apports du droit de la concurrence au secteur de l'agriculture Sujets proposés par Mr le professeur Edmond Schlumberger. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec, L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise, La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies. To submit an item or subscribe to email alerts. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, 88. Plusieurs sujets de thèses sont proposés à La Rochelle Université. 0 articles article. Analyse et critique. je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. 98. 130. 15 pages, seraient-elles de trop? De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif, 109. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. 164. Sujet de TFC pour les etudiants de 3 graduat en droit prive judiciaire - Bonjour. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage, 127. 172. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. 99. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Niveau maitrise droit des affaires merci, toutes mes amitiés . Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? Centre d'Études Biologiques de Chizé UMR CNRS 6372, laboratoire d'accueil. 159. 179. 176. sujets des mémoires de d.e.a. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. 171. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Licenciement abusif en droit congolais, 76. En effet, j'ai soutenu dans la même matière pour l'obtention du Master ou DEA, et j'aimerais rédiger une thèse. La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué, 119. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec. La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance par François OST Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis Professeur invité à l’U.C.L. Cas de tribunal de paix de Kabinda. 182. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. La thèse en codirection. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. 161. TitlesIssue DatesAuthorsAdvisorsSubjectsDisciplinesAffiliationTitles index. La résiliation unilatérale du contrat, 139. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994, 107. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Cas de l'auditorat militaire de garnison, 141. La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. 24. Proposition de sujet de thèse Recherche. PROPOSITION DE SUJET DE MEMOIRE COULIBALY LACINA PEHON /MASTER 2 DROIT PRIVE FONDAMENTAL 167. Posez votre question . Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. blue - 22 mars 2017 à 00:01 djivi38 Messages postés 37180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020 - 22 mars 2017 à 00:09. Impossible de télécharger. Faire une revue de la littérature en lien avec le sujet de recherche. Début de la thèse: 1er octobre 2018 Date limite de candidature : 4 juin 2018. Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008 37. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial, 66. Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. La bonne foi dans le contrat d'assurance, 31. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause. Toute proposition serait la bienvenue. Pour votre thèse de droit, il est vivement conseillé d’élaborer un plan cartésien compréhensible par l’ensemble des juristes. Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. 160. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? 18. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Proposition des sujets de thèse sur le site Thèses en Bretagne à partir du mois de février ; précisions sur les modalités de candidature sur le site . 25. La réparation du préjudice moral en droit congolais, 75. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, 106. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC, 62. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. Le contrat d'assurance-vie en droit libanais, 105. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du ... Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais, 108. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81.
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