Après discussion s'il y a lieu, les accords de contribution nécessaires, Following any necessary discussions, the resulting Contribution Agreements, La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subroga, Ils ont convenu que le SP visant le frittage de fer, 1.2.3 recommander aux administrateurs indépendants du Conseil des ententes, portant notamment sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, particulières, intervenues entre la Banque et le chef de, 1.2.3 recommending to the independent directors of the Board any agreements, including those addressing retirement, termination of employment, or other special circumstances, between the Bank and the Chief, accord pour finaliser conjointement les documents associés, après quoi l'accord sera prés, Vérifie les documents à expédier du point de vue présentation, exactitude du contenu, conformité aux pratiques et, pour détecter les fautes de frappe et de grammaire; les transmet, Checks all outgoing material, submitted for the. 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Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent être signalés comme étant destinés à ne servir qu'aux fins de signature numérique (voir [...] la section 7.1) et communiqués aux parties utilisatrices et au référentiel de certificats, comme l'expliquent les sections 3.2 et 4.4. This is not a good example for the translation above. indiquez les juridictions de résidence aux fins de l’impôt et les numéros d’identification fiscal de la personne détenant le contrôle. donner procuration à l'un des partenaires de l'offre conjointe (coordinateur) pour, Alors que le coordonnateur du bureau régional est chargé de s'assurer que toutes les, While the coordinator in the regional office is responsible for ensuring, Le Département établira la version finale des. DOSSIER N°RG CABINET MAJEUR PROTEGE REQUÊTE AUX FINS DE VENTE DU LOGEMENT NOM et Prénom du mandataire auteur de la requête : La personne protégée est propriétaire d’un bien immobilier sis à : (adresse, numéro de lots, cave, parking) Je sollicite l’autorisation de vendre ce bien immobilier au prix de : euros Déclaration d’autonomie aux fins de transport **Tout formulaire incomplet ne sera pas considéré comme valide et entraînera le maintien de la prise en charge du client. La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subrogation aux fins de signature. Ouvrez Gmail. parties utilisatrices et au référentiel de certificats, comme l'expliquent les sections 3.2 et 4.4. repository as described in sections 3.2 and 4.4. Elle ne peut pas précéder un nom désignant une chose ou un objet : 1. aux fins d’évaluation (l’action d’évaluer) 2. aux fins de vérification (l’action de vérifier) 3. aux fins de planification (l’action de planifier) 4. aux fins d’enquête (l’action d’enquêter) 5. aux fins d’identification (l’action d’identifier) 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, comme suite aux actes d'engagement initialement signés par ces deux mouvements. Rappelant combien la pratique sportive est porteuse de valeurs mais également de vertus, la ministre s’est réjouie de voir les acteurs régionaux du sport et de … 20171109 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT AUX FINS D’UNE RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES PAGE 3 DE 3 SECTION V – CONSENTEMENTS Je,oussigné(e), s consens par la présente à ce que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aux fins de" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "aux fins de signature". TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Cabinet 5 du Juge aux affaires familiales Extension du Palais de justice 6 rue Pablo Néruda 92020 Nanterre cedex Greffe au Pôle famille : 01 40 97 11 79 Greffe auprès du Procureur : 01 40 97 13 56 REQUÊTE AUX FINS DE DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE article 377 et suivants du code civil Filtres ( ) Filtres avancés. parties utilisatrices et au référentiel de certificats, comme l'expliquent les sections 3.2 et 4.4. repository as described in sections 3.2 and 4.4. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n Le rapport souligne la nécessité pour les gouvernements concernés de favoriser le dialogue entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union nationale. Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Section 2 – Déclaration de résidence aux fins de l’impôt Cochez ( 9 ) toutes les options qui s’applique à l’entité. Si la personne détenant le contrôle de l’entité n’a pas de numéro d’identification fiscal, choisissez la raison 1, 2 ou 3, tel que décrit à la section 2. Créez ensuite votre signature soit en utilisant le champ texte dans la fenêtre ouverte, soit en important un fichi… Note en date du 24/04/2018 Sources utiles : Article L.2411-1, 10 ° du Code du travail . Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, 1.3.2 étudier et, s'il y a lieu, approuver toute entente, y compris celles qui portent sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, 1.3.2 considering and, as appropriate, approving any agreements, including those addressing retirement, termination of employment or other special. Revues Numéro de revue. I agree that the power of attorney previously granted by. Conclu à Madrid et ouvert aux fins de signature le 4octobre 1991, en date de mai 2013, le Protocole de Madrid à été ratifié par 33Parties. resolutions 1539 (2004) and 1612 (2005), following their initial deeds of commitment. Réinitialiser Retour. La locution aux fins designifie « pour les besoins de », « pour ». Cela a d’ailleurs été souligné par Madame la ministre des sports, le 12 juillet dernier, à l’occasion de la signature officielle du plan régional APS aux fins de santé. I agree that the power of attorney previously granted by. et autres documents nécessaires pour donner effet à ce transfert. proposition de SP visant les fours électriques à arc à leur, Ministers also agreed to bring the proposed CWS for electric arc. secteurs et les suggestions connexes sont approuvées. Identification du client du service de transport adapté de Longueuil . instruments necessary to give effect to this transfer. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES .... Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 27 octobre 2020) ssopfund.gc.ca Th e Town of P arry Sound was provided with a Release and Subrogation A gree ment f or signature . prescribed procedures, and for grammatical and typographical accuracy. Dans la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur l'onglet « Signatures » 3. Ajouter ou modifier une signature. - Gagner de l’argent n’est pas une fin en soi, c’est un moyen! The report stresses the need for the Governments concerned to facilitate dialogue between the United Nations and the Karen National. Votre signature peut contenir jusqu'à 10 000 caractères. On ne doit pas confondre afin avec le groupe prépositionnel à fin, qui signifie « au terme » : arriver à fin de bail, à fin de contrat, ou qui indique le but, la visée et s’emploie alors essentiellement dans la langue juridique : des démarches à fin d’adoption. La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subrogation aux fins de signature. 1. proposition de SP visant les fours électriques à arc à leur, Ministers also agreed to bring the proposed CWS for electric arc. les procédures internes d'approbation auront été accomplies. Cochez la case « Nouveau » puis « Ajouter les signatures à tous les messages sortants » 4. resolutions 1539 (2004) and 1612 (2005), following their initial deeds of commitment. 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, comme suite aux actes d'engagement initialement signés par ces deux mouvements. C.P.. Cellulaire ou autre Type de gazette spécialisée. Cherchez aux fins des présentes et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Points à retenir : Sélectionner un fonds. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "aux fins de signature". Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Signature de l’étudiant Je déclare, que durant les 12 mois qui précèdent cette lettre datée et signée, je n’étudiais pas à temps complet au Québec. On avait alors profité de l'événement pour mettre au point les derniers, détails de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et, That was where the UN Framework Convention on Climate Change was, Les certificats délivrés par l'AC de base, de Bell doivent être signalés comme étant destinés, The Bell Root CA's certificate must be flagged as to, En donnant une telle garantie, la CDS garantit qu'au moment de la signature, (i) la signature était, By giving such guaranty, CDS warrants that at the time of signing (i) the signature was genuine, (ii) the signer was an appropriate person to, Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent.
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