L'article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l'Union européenne : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Le traité de Lisbonne élargit les compétences de l'Union et, surtout, modifie profondément les conditions de leur mise en oeuvre. Novembre 2018 | FR | L’HÉRITAGE DU TRAITÉ DE MAASTRICHT, 25 ANS APRÈS 3 LES PILIERS DE L’EUROPE L’HÉRITAGE DU TRAITÉ DE MAASTRICHT, 25 ANS APRÈS Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. The Union shall offer its citizens an area of freedom, security and justice without internal frontiers, in which the free movement of persons is ensured in conjunction with appropriate measures with respect to external border controls, asylum, immigration and the prevention and combating of crime. Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de juin 1989 affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’Union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires », décide que la première étape devrait commencer le 1er juillet 1990 et fait commencer les travaux préparatoires à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de définir les modalités des étapes suivantes et de préparer la révision majeure du traité instituant la Communauté économique européenne (ou traité de Rome)[6]. The French public nearly rejected the Maastricht Treaty, with its provisions for new and se-rious commitments by France to the European idea. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement fondé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Helmut Kohl y reçoit un soutien sans réserve à sa politique de réunification rapide de l'Allemagne et par conséquent d'intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE. L'Acte unique européen de 1986 avait institutionnalisé le Conseil européen sans avoir défini son rôle. Le traité de Maastricht contient sept titres[19] qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers : Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale. La suppression des « piliers » La structure en trois « piliers » introduite par le traité de Maastricht est abolie ; de ce fait, la Communauté européenne (actuel premier « pilier ») disparaît. Les Douze escomptent que ce sera chose faite en décembre 1992. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement [...] et se situer dans la perspective de l'intégration européenne. 7 fevrier 1992 L'histoire du traité de Maastricht, dont l'acte fondateur est le traité de Rome est évoqué par des images d'archives. Il valait donc mieux organiser la construction de l'unité européenne. It shall work for the sustainable development of Europe based on bal… Les trois piliers de l'action de l'Union européenne définissent ses objectifs principaux et ses politiques. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XIV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. En 2002, le traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions. Pour certaines politiques dites « intégrées », comme la politique économique et monétaire, les décisions sont prises par les institutions communautaires, pour d'autres les décisions sont « partagées » entre la Communauté européenne et les États. European Union - European Union - The Maastricht Treaty: The Maastricht Treaty (formally known as the Treaty on European Union), which was signed on February 7, 1992, created the European Union. Dans la continuité de l'Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s'engagent sur la voie de la poursuite de l'Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. Cet article comporte pas moins de 86 paragraphes. Le traité de Maastricht sur l’Union européenne modifie en profondeur la manière de penser l’Europe communautaire. En France, le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité[16]. Anticipant sur une nécessaire révision de ce traité à échéance de quelques années seulement, l'article N prévoit la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG) en 1996[20]. », CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, traité instituant la Communauté économique européenne, traité instituant la Communauté européenne, versions de Maastricht (1993), d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003), coopération policière et judiciaire en matière pénale, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique, Histoire de l'Union économique et monétaire européenne, paysage géopolitique mondial des années 1990, Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990, intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE, Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990, conférence intergouvernementale sur l'union politique, conférence intergouvernementale sur l'UEM, Référendum français sur le traité de Maastricht, second référendum danois sur le traité de Maastricht, politique étrangère et de sécurité commune, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Libre circulation des personnes, des services et des capitaux, Politique sociale et Fonds social européen, domaines de la justice et des affaires intérieures, Conclusions du Conseil européen de juin 1988, Conclusions du Conseil européen de juin 1989, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles), Convention d'association des Antilles néerlandaises, Traité établissant la Communauté européenne de défense, Traité établissant une constitution pour l'Europe, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_de_Maastricht_(1992)&oldid=170825727, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La Cour constitutionnelle rejette le 12 octobre 1993 les recours déposés, Referendum du 2 juin 1992, le non l'emporte avec 50,7 % des suffrages, Le oui l'emporte avec 68,7 % des suffrages, Ratification retardée jusqu'après le deuxième référendum danois, L'association des pays et territoires d'outre-mer, Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations, Education, formation professionnelle et jeunesse. Le Conseil européen, auquel l'Acte unique a fourni une base juridique, va impulser cette double dynamique qui marque d'une empreinte forte le paysage géopolitique mondial des années 1990[1]. Le traité institue l'Union économique et monétaire (UEM), permettant ainsi de passer à la réalisation de ses deuxième et troisième étapes prévues dans le rapport Delors. Son objectif était de relancer la construction européenne et mettre en place le marché unique. Le Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990[11], décide de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique[12] en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM[13] déjà décidée et fixe leur lancement au 14 décembre 1990. Hors de tout parti, et jeune arrivé dans la politique, à aujourd’hui 39 ans, Emmanuel Macron n’a pas participé, à l’époque, aux débats sur le traité de Maastricht. The treaty met with substantial resistance in some countries. Une nouvelle deuxième partie est créée relative à « La citoyenneté de l'Union » au paragraphe 9 de l'article G qui dispose notamment que : Le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957, déjà modifié en profondeur en 1986 par l'Acte unique européen. 2. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le cadre commun, fondateur de l'Union européenne, couvert par les dispositions communes du titre I (articles A à F) et par les dispositions finales du titre VII (articles L à S) ; Le second pilier, entièrement nouveau, relatif à la, Le troisième pilier, également nouveau, relatif à la. Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenne[23]. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, Remis en avril 1989, le rapport de ce Comité approuvé par la Commission pose l’objectif de l’Union économique et monétaire, caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique, et propose un plan de réalisation en trois étapes dont les deux dernières requièrent la modification des traités existants[4],[5]. L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 et signé dans cette même ville le 7 février 1992[14]. Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le 1 er novembre 1993) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le 1 er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne : . Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique[10]. Formally the Treaty on European Union. Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) Cinquième partie: Les institutions de la Communauté Titre I: Dispositions institutionnelles Chapitre 1: Les institutions Section 4: La Cour de justice Article 234 Article 177 - Traité CE (version consolidée Maastricht) Article 177 - Traité CEE. La réunification allemande, la fin des démocraties populaires et la disparition de l'URSS a eu lieu en 1990-1991. Maastrichtin sopimus (virallisemmin Sopimus Euroopan unionista, SEU) allekirjoitettiin 7. helmikuuta 1992 Maastrichtissa, Alankomaissa, Euroopan yhteisön jäsenien kesken. Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants. Traktaten om Den Europæiske Union (TEU) ofte kaldet Maastricht-traktaten var en traktat, der blev indgået i Maastricht i 1991 mellem medlemslandene i det daværende EF og underskrevet 7. februar 1992.Traktaten trådte i kraft 1. november 1993, efter at Danmark først havde nedstemt den ved en folkeafstemning og derefter vedtog den sammen med Edinburgh-protokollen ved endnu en afstemning. The Union's aim is to promote peace, its values and the well-being of its peoples. Dans un premier temps, le Conseil européen de Hanovre de juin 1988 confirme l'objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire et charge un Comité dirigé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union[2],[3]. Il établit une " Union européenne " qui réunit en son sein tant les trois Communautés européennes que deux domaines de coopération politique entre leurs États membres (la PESC et la JAI). Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [m a ː ˈ s t r ɪ x t] Écouter est le traité fondateur de l'Union européenne.Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la … Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal La Communauté européenne est compétente pour agir dans 17 domaines de politique européenne selon les dispositions prévues par les 17 titres de la troisième partie du traité, dont six domaines nouveaux : l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens et enfin l'industrie. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Comme l'Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération. Le but est de permettre le développement futur de ces trois éléments dans un cadre unifié. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre est citoyen de l'Union ; Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Le traité de Lisbonne simplifie grandement l'architecture de l'Union. On distingue trois piliers : 1) Communautés européennes : héritières de la CECA, CEE et Euratom.Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (PAC, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. La durée du mandat de la Commission est portée de quatre à cinq ans dans le but de l'aligner sur celle du Parlement européen. Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. It is the result of a combined effort on the part of the General Secretariat of the Council and of the Commission. Le traité de Maastricht apporte des modifications plus mineures aux traités relatifs aux deux autres Communautés européennes, la CECA (Article H) et Euratom (Article I) touchant les institutions qui les gouvernent afin d'instaurer un cadre institutionnel unique. Deuxième référendum, le oui l'emporte avec 56,7 % des voix. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Il renforce le rôle du Parlement européen en créant une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil, et en associant le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en 1957) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957). This publication reproduces the text of the Treaty on European Union, as signed in Maastricht on 7 February 1992. A.Structures de l'Union En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe». Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[17]. Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht jette les bases d'une nouvelle architecture européenne. Comme la CECA et Euratom avec lesquels elle forme le premier pilier, la Communauté européenne fonctionne selon la méthode communautaire, par laquelle les États lui ont transféré tout ou partie selon les politiques de leur pouvoir législatif et réglementaire, lui conférant ainsi un pouvoir supranational. The Union shall establish an internal market. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Sur ce point, le traité précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Les dispositions du traité (titre V) permettent aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère selon un processus de décision intergouvernemental qui nécessite le plus souvent l'unanimité des États membres et dans lequel le Conseil européen et le Conseil de l'UE concentrent les décisions. The Maastricht Treaty, concluded in 1992 between the 12 member states of the European Communities, is the foundation treaty of the European Union (EU). Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement [...] et se situer dans la perspective de l'intégration européenne. L'Article K du traité instaure une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans l'objectif de permettre la libre circulation des personnes au sein de l'Union tout en offrant un niveau élevé de protection. D'après le Traité de Maastricht, la Banque centrale européenne aura pour tâche «prioritaire» de garantir la stabilité des prix.On rejette ainsi, du moins dans le Traité de Maastricht, l'approche de la Banque centrale américaine, qui met sur un pied d'égalité les objectifs […] de stabilité des prix et de croissance. Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Le Traité de Maastricht a été modifié par les traités d'Amsterdam (1998) et de Nice (2004), puis révisé de façon majeure par le Traité de Lisbonne (2009) qui a fait disparaître la structure en piliers. Il prévoit d'une part l'élargissement et d'autre part la réforme des institutions. La Communauté européenne, des origines au traité de MaastrichtDusan Sidjanski Paris: Presses universitaires de France, 1992, 440 p. - Volume 28 Issue 2 - Vincent Della Sala Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. L'article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. De ces trois piliers de l'Union, comme le rapporte De La Serre, I'UEM est «considérée depuis longtemps comme la clef de voûte de l'intégration ... 3. Le traité liste les questions d'intérêt commun qui peuvent faire l'objet d'actions communes selon un processus de décision intergouvernemental, parmi lesquels les conditions d'entrée, de circulation et de séjour des ressortissants des pays tiers sur le territoire des États membres de l'Union, la lutte contre l'immigration irrégulière, la toxicomanie et la fraude internationale, et la coopération judiciaire et douanière. » Le Conseil parvient aussi à un accord sur la convocation d'une conférence inter-gouvernementale sur l'union économique et monétaire (UEM) chargée de préparer un nouveau traité avant la fin 1990[7]. Le traité de Maastricht a déjà été ratifié par dix pays : - l'Irlande 19 juin (6,9 % pa er référendun faveur dmu l «oui»e ) ; Se syntyi talous- ja rahaliittoa ja poliittista yhteistyötä koskevien erillisten neuvottelujen tuloksena. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1ernovembre 1993. Il a posé les fondements de la monnaie unique, l’euro, et a considérablement élargi les domaines de coopération entre les pays européens : 1. la citoyenneté européenne, qu’il a instituée, a permis aux habitants des États membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au se… En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché[8]. A referendum on the Maastricht Treaty was held in France on 20 September 1992. Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre 1992, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum[18]. La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2020 à 18:54. Mais l'échec d'un premier référendum au Danemark, la victoire de justesse du « oui » en France et des difficultés inattendues en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu'au 1er novembre 1993 l'entrée en vigueur du traité[15]. Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le 1er novembre 1993) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le 1er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne : À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs. 1. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ». The text has been produced for documentary purposes and does not involve the responsibility of the institutions. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement[3]. Malgré les réticences de Margaret Thatcher, le Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990[9] donne un élan décisif à l'union politique et à l'UEM. Le traité reconnaît la citoyenneté européenneà toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union. Le paragraphe 4 précise les contours de l'union économique et monétaire instaurée par le traité : étroite coordination des politiques économiques des États membres, respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, instauration par étapes d'une monnaie unique, conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques et respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable. Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997 Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Ce pilier dit « communautaire » concerne des domaines dans lesquels les États membres ont consenti de d… Dans le premier pilier, la Commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative et les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire. Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu'ils souhaitaient avant de signer le traité. L'avenir fédéraliste de l'Europe. On pouvait alors penser que les pays de l'Est européen, désormais indépendants politiquement et économiquement de l'URSS, allaient demander assez rapidement leur intégration dans la Communauté économique européenne. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits : 1. le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ; 2. la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsqu’un Etat n’a pas … (ex Article 2 TEU) 1. Celle-ci débouchera sur le traité d'Amsterdam. Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés. Notice This publication is produced by the General Secretariat of the Council and is intended for information purposes only. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Article J du traité institue une politique étrangère et de sécurité commune qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.
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