“Le destinataire du colis peut refuser de payer les droits de douane, TVA et accises éventuellement“, explique Florence Angelici, porte-parole au SPF Finances. Demande d’immatriculation : La douane appose une vignette 705 sur une demande d’immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de cette demande. Je suis en visite temporaire en Belgique. Notons toutefois que cela ne vous émancipera pas forcément des frais de douane puisque les douaniers pourront très bien analyser le contenu de vos valises au retour! Cet outil vous donne les droits d’importation, la TVA, les coûts de … En effet, avec les droits d’importation, les différents frais de douanes et la TVA, le coût final peut s’avérer plus élevé que dans le cans où on achèterait le même produit en Belgique ou en Europe. Cette démarche nous permet de livrer votre envoi dans les meilleurs délais. Cette taxe est prélevée par l’État. La Belgique fait partie de la convention ATA Carnet. Dans ce cadre, FedEx vous facture 2,5 % du montant avancé (avec un minimum de … En cas d'incertitude sur les avances de paiement, veuillez prendre contact avec l’expéditeur. Une chose reste certaine toutefois : légalement, cette méthode peut vous mener à une note encore plus salée. Si vous etes entre 45 et 150 euros vous payez la TVA. La FAQ vous explique ce que recouvrent ces droits de douane. Les choses seront en revanche très différentes pour les commandes de 200 ou 300€ dont la valeur déclarée est inférieure à 20€. Banque : KBC Bank NV Quand il est question d’achats en ligne, les consommateurs peuvent faire face à des frais de douane parfois très élevés. Lorsque vous importez des marchandises en faisant appel à FedEx, il convient naturellement de réaliser les formalités douanières. L’expéditeur doit être un particulier et le destinataire doit être livré à une adresse privée. BIC/SWIFT : KREDBEBB, Pour les virements, veillez à bien indiquer le numéro de la facture dans la communication libre. Dans ce cas, FedEx vous facture des frais (cf. Â. Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx fait l'avance de ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. Si c'est une copie, je laisserais donc la douane se charger de détruire le GSM. TVA : 21% de la somme « valeur en douane + droits à l'importation + frais accessoires jusqu’au lieu de destination ». Il s’agit de taxes sur la valeur de l’envoi et tous les droits d’importation. La première raison est qu’en dessous de 22 € de commande, la douane française exonère le paiement de frais de TVA. Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Les produits sont défectueux, ont été endommagés ou ne respectent pas les conditions ou stipulations contractuelles du fournisseur. Quels frais de douanes pour les achats par Internet ? L’envoi doit avoir un caractère occasionnel. Si tel est le cas, veuillez vous acquitter de son paiement via notre portail de paiement en ligne simple et sécurisé. Vous recevrez pourtant bien un produit importé de Chine. Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx fait l'avance de ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. “Retourner le colis engendre une prestation de réexpédition de la part de l’opérateur et donc occasionne des frais auxquels l’acheteur ne pourra échapper“, conclut-elle. Une description complète ainsi que la valeur de l’envoi doivent être indiquées sur la facture pro forma. Une solution simple et légale d’éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d’une seule grosse commande. On parle ici de 4 ou 5j contre près d’un mois pour un envoi livré de Chine. La TVA et les droits d’importation doivent être payés par le destinataire, sauf si l’expéditeur ou la tierce partie ont indiqué sur le bordereau d’expédition qu’il/elle accepte de prendre en charge ces frais. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Il s’agit toutefois d’une option envisageable en cas de note très salée. FedEx se conforme toujours aux instructions mentionnées sur le bordereau d’expédition. Dans votre cas c'est un drone, qui depasse donc largement 50 euros, voire même plus de 150 euros. Selon le livreur, les frais de dossiers allant de 10 à 30 euros peuvent s'ajouter à la TVA et la douane. Hors de l'Union européenne. Je vous envoie ce petit message pour que vous puissiez m'aider, ou meme me renseigner afin de résoudre un petit problème. Calculer les frais de douane et la TVA des envois internationaux vers la Belgique. De plus, des frais supplémentaires sont également applicables pour les marchandises évaluées à plus de 150 €. Néanmoins, il faut se soumettre à certaines directives d’import. Vous pouvez chercher votre taux sur le site web officiel de l’Union européenne (parcourir les sections) En effet, “le consommateur devra payer les droits de douane dûs, la TVA , éventuellement des accises, les formalités administratives de déclaration en douane de l’opérateur mais également une amende éventuelle“, explique Florence Angelici. Mais ne pensez pas vous débarrasser du problème en refusant le colis. Cette approche présente plusieurs avantages. En cas d’incertitude, veuillez prendre contact avec l’expéditeur. Seul désavantage, vous pourriez payer plusieurs fois des frais de port. La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur des marchandises, des frais de transport totaux de l’envoi et des droits de douane. Le choix vous appartient. Afin d’assurer un traitement correct en cas de paiement groupé de plusieurs factures, merci d’envoyer un avis de paiement par e-mail à l’adresse becashapps@fedex.com. J’ai payé la TVA et/ou les droits d’importation à l’avance. La notion d’usage personnel exclut, notamment, toute possibilité d’usage commercial. Ceux qu'ils l'ont déjà eu savent ce que veux dire cette fameux lettre. J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. Je t'explique comment se faire rembourser ses frais de douane sur YesStyle. Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur : J’ai une question d’ordre général à propos de ma facture ou de mon compte. Numéro de téléphone de SF Express: (852) 2730 0273. Si vous achetez des œuvres d’art originales, des tarifs spécifiques s’appliqueront si vos marchandises répondent à certains critères. En règle générale, FedEx s’acquitte alors de ces formalités douanières pour vous. La TVA que vous avez payée au fournisseur du produit est indépendante de la TVA que vous réglez pour l’importation du produit en Belgique. A l’inverse, les produits proposés dans des entrepôts européens sont souvent vendus un peu plus cher (de l’ordre de 10 à 20€). Cette approche est donc beaucoup plus intelligente, en particulier pour les commandes passées en Chine sur des sites comme Aliexpress. J'attend un colis de la poste, et oui vous l'avez bien deviner, saisi par la douane! © Rossel & Cie - 2018 | All rights reserved. Dans la pratique toutefois, il y a peu de chances que la douane vous embête pour un colis d’une valeur déclarée de 20€ qui contient une commande d’une valeur de 30€. Selon moi, l’expéditeur a déjà payé tous les frais applicables à cet envoi. We recommend using one of the following browsers for an optimal website experience. Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants sont exemptés de droits d’importation : Les articles auxquels s'appliquent des droits d’accise, tels que le tabac et l’alcool, sont exclus de l’exemption jusqu’à une valeur de 45 €. Toutes les réclamations doivent être introduites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites. Pourquoi, également, ne pas profiter d’un voyage aux Etats-Unis pour se faire plaisir? Vous avez d'autres questions ? Le mot « gift » (cadeau, en anglais) doit figurer sur le bordereau d’expédition et la facture pro forma. Il existe pourtant des moyens légaux (et moins légaux) d’éviter d’avoir une mauvaise surprise à la réception de son colis. Faites une estimation des coûts supplémentaires grâce au ‘Importcalculator’. Cette dernière façon d’éviter la douane est quelque peu discutable, dans la mesure où elle consiste à tromper la douane en indiquant une fausse valeur sur le produit. Quand il est question d’achats en ligne, les consommateurs peuvent faire face à des frais de douane parfois très élevés. Toutefois, considérez que le temps de traitement de votre commande puisse aller jusqu'à 1-3 jours ouvrables et à cela le temps de livraison, pour ne pas recevoir votre collis trop tard. Pourquoi FedEx Express ne m’a-t-il pas informé(e) de ces frais au moment de la livraison de l’envoi ? Rendez-vous sur le site Internet de l’administration fiscale pour de plus amples informations. N'hésitez pas à contacter le service clientèle. Que sont les frais pour avance de paiement ? frais pour avance de paiement) en plus des éventuelles taxes dues. En faisant le calcul, vous aurez tôt fait de vous rendre compte que le concept n’en reste pas moins intéressant, surtout pour les produits électroniques. Vous vous êtes acquitté(e) d’un montant estimatif pour la TVA et/ou les droits d’importation de votre envoi. Il est souvent difficile d'estimer les coûts additionnels à l'importation pour les paquets provenant de l'extérieur l'Europe. Lorsque le montant estimatif s’avère inférieur aux taxes réelles, nous vous demandons de payer un supplément, qui correspond à la différence entre le montant réel et le montant estimatif. Cependant, des frais de livraison seront appliqués en fonction de notre frais de livraison puisque YesStyle livrera le colis à un bureau SF Express au choix du client. C’est pourquoi, il est possible de fausser les données en la diminuant. Les frais douaniers sont calculés par le pays de livraison, et doivent être payés auprès des services douaniers lors de la réception du colis. Les marchandises sont expédiées gratuitement par l’expéditeur. Ainsi, la douane pourra dédouaner l’envoi à l’importation à partir de données correctes. Vous pouvez payer par mandat de domiciliation avec procuration permanente. Pour notre premier exemple, nous allons importer des jouets en bois depuis la Turquie. La TVA et/ou les droits d’importation sont seulement payés lors de l’importation dans le pays/territoire de destination. Les frais de douanes,etc à l'arrivée de l'objet sur le territoire belge. Au lieu de se faire livrer depuis la Chine, vous pouvez vous faire livrer votre achat depuis un entrepôt européen. Mesures de prohibition et de restriction; Nomenclature & Tarif; Représentant en douane; Le Forum national; A propos de l'AGD&A. - JT 13h - 12/04/2017 De plus en plus de Belges font leurs achats sur Internet, avec des articles qui viennent parfois de loin. Les décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes belges. Dans le cas où le consommateur ne se serait pas rendu compte qu’il achetait sur un site extra-européen, une solution radicale existe. Exception de frais de livraison Dans le cas des importations de biens non commerciaux, les frais d'expédition ne doivent pas être inclus, à moins qu'ils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane (formulaire CN22 / CN23 / C1) ou déclarés par écrit ou verbalement. La TVA et les droits d’importation sont des taxes susceptibles de s’appliquer aux produits importés depuis les pays/territoires hors Union européenne. Communication commune de la Douane et de bpost : Quiconque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost.
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