De la protection juridique de l'union libre en droit comparé, 30. PROPOSITION DE SUJET DE MEMOIRE COULIBALY LACINA PEHON /MASTER 2 DROIT PRIVE FONDAMENTAL Ce prix a pour objectif de distinguer chaque année une thèse en Droit des Finances publiques. 03 20 41 73 27. Proposition des sujets de thèse sur le site Thèses en Bretagne à partir du mois de février ; précisions sur les modalités de candidature sur le site . Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne, 40. des Écoles doctorales N.B. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, 80. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Elle est donc recommandée lorsque le sujet de thèse suppose une approche de droit comparé. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, 72. Inscription en doctorat, sous la direction de M me le Professeur R-N Schütz et M. le Professeur F. Marchadier, Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), École Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (ED 88), Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers.. Sujet de thèse : Les contrats des couples non mariés. La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais, 79. https://thesesenbretagne.ueb.eu/edsm Financement obligatoire Montant minimum en Euros par mois : 1 457 € Contact pour candidature & informations +33(0)298498600 [email protected]; Financements. L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant, 126. La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. La thèse en codirection. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. et des équipages, 86. To submit an item or subscribe to email alerts. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal, 133. Le choix des destinataires se fait en fonction des domaines de recherches des directeurs de thèse, de leurs publications et de manière générale des intérêts que manifestent leurs activités publiques. Impossible de télécharger. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Elles est soutenue devant un jury d'au moins quatre personnes, dont au moins une de l'extérieur de l'Université. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. 25. Merci . Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain, 151. 171. Tous les sujets sont disponible sur internet. 174. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. Posez votre question . 15 pages, seraient-elles de trop? De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. Le contrat d'assurance-vie en droit libanais, 105. Date limite de dépôt des dossiers, le 30 juin 2020. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada, 150. Thèse et soutenance de thèse (62 crédits) : La thèse constitue un travail de recherche original apportant une contribution au développement de la discipline. 168. Dossier de candidature. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal, 94. Dans votre calendrier de travail, n’attendez pas le dernier moment pour mettre en page votre thèse.. 175. 170. 166. Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais, 147. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec, L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise, La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses propositions. 159. La subrogation en droit public et privé des obligations. 176. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000, 111. Les critères utilisés pour cette sélection sont énoncés dans un autre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. Comme son nom l’indique, la thèse en codirection suppose que les travaux de recherche soient encadrés par deux directeurs. La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance par François OST Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis Professeur invité à l’U.C.L. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois, 113. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage, 127. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. de droit privé - faculté de droit, sciences économiques et gestion - nancy. 699. Sujets de thèse proposés à la rentrée 2020. Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser l’office du juge sous un nouvel angle. Le plan du doctorat. L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé, 120. Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention, 152. Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Exemple de projet de thèse en droit privé. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. Plusieurs sujets de thèses sont proposés à La Rochelle Université. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! Comment faire ? Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? Répondre . Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. 172. Pour votre thèse de droit, il est vivement conseillé d’élaborer un plan cartésien compréhensible par l’ensemble des juristes. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. La promesse de vente de la chose d'autrui, 82. Le but de celui-ci est également de mettre en avant l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. 34. Centre d'Études Biologiques de Chizé UMR CNRS 6372, laboratoire d'accueil. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, 140. Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. 18. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Cet article n'a pas pour vocation à être exhaustif. Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008 37. Proposition de thème de mémoire. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial, 66. Droit de la migration et droit du travail, 29. La protection des consommateurs en droit positif congolais, 184 sujets de mémoire et thèses de droit privé, 172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 279 sujets de mémoire et thèses de Droit Public. Les liens sont consultables dans chaque filière ci-dessous. Problématique de la Sécurité et de la santé au travail, 46. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, 106. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais. Les attributions sociales du capitaine de navire. Proposition de sujet de thèse droit. L'amnistie en RDC. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Signaler. La bonne foi dans le rapport de travail, 85. 177. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. 99. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ... Droit des technologies de l'information (49), Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) (339), Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616) (39), La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent. The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec. 183. MERCI! 179. Prix de thèse en droit des affaires du barreau de Paris Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV présentée et soutenue 9 novembre 2012 Préface de Valérie Malabat professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Site web de la Faculté de droit L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. 0 articles article. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais, 108. Élaborer la problématique : identifier un problème général de recherche ; et formuler une question principale et des questions spécifiques. Une demande générique est une perte de temps. 32. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. le cas du code foncier ivoirien, 118. ALKHUDAIR Ahmad a soutenu publiquement, le 27 juin 2019, sa thèse de Doctorat « mention droit privé » intitulée "La saisine du juge des référés en matière civile.Etude comparative des droits français, égyptien et koweitien".
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