Comment dois-je procéder ? Bonjour Attention à demander le COC, ou sinon il faudra l’homologuer auprès de la DREAL / UTAC (Environ 5000 €), Je souhaite acheter une voiture en Allemagne et donc l’importer par camion chez moi en France je voulais savoir le prix pour le passage de la frontière donc la douane pour un véhicule de plus de 10 ans. Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement. dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy), en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans un département français d'outre-mer (DOM). bonjour, dans le cas de l’achat a un professionnel une facture suffit pour justifier du prix d’achat pour les douanes ? Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France? Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'UE ne nécessite aucune démarche d'import. Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU? C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. est ce normal ? Si le véhicule est assujetti, vous devrez payer lors de l’obtention de la carte grise définitive l’écotaxe. Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Merci d’avance ! J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ? Bonjour jonathan Le module « Taxation des véhicules » est un service en ligne qui permet aux utilisateurs et notamment les tunisiens résidents à l’étranger, de consulter les droits et taxes dus sur les voitures importées ou à importer, sur la base des données introduites à partir de la carte grise du véhicule. La déclaration doit être écri… La voiture sera à mon nom. Est-ce plus sur de prendre un courtier, Un courtier permet de bien faire les démarches, la transaction, les vérifications, …, Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale! Vous pouve… Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Les anciennes plaques de la voiture sous lesquelles la voiture est encore inscrit (en accord avec le vendeur) 5. TVA 20 % en France / 21 % en Belgique ou aux Pays- Bas (récupérable pour les entreprises) 5,5 % TVA sur les véhicules de collection en France (pas de droits de douane) 200€ pour l'expertise afin d'obtenir le formulaire 846A de dédouanement de véhicule de collection; Frais de port 550 € pour décharger la voiture et le dédouanement Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Bonjour, Aucune idée. Environ combien ? je viens d’acheter une voiture de sport de 2011 au pays bas mais qui vient des emirates .quels sont les documents que le vendeur professionnel doit me fournir pour que je ne sois pas emmerder pour l’immatriculation. Également s’il y a une taxe CO2. - J'ai changé mon pare-brise ou ma l'une des vitres de ma voiture, qui était tatoué (e) - Que dois-je faire ? Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Merci de votre aide. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle. Pour pouvoir immatriculer une voiture ou une moto ancienne en France, il vous faudra : un certificat des services fiscaux n° 1993 VT (ou REC), si le modèle provient d’un pays communautaire ; sinon, un certificat modèle 846 A, s’il entre par un poste frontière, ou un bordereau de dédouanement modèle DAU de l’UE. Il faudra néanmoins qu’il y ai de la TVA récupérable sur le véhicule. Pour les frais de douanes, vous n’aurez pas la TVA car le véhicule vous appartient déjà. Toutefois, en cas de nécessité, il vous est également possible de présenter les documents à un autre bureau de douane. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ? Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. C'est une voiture d'occasion qu'il possède depuis 7 ans maintenant. Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Bonjour je souhaiterais vous poser une questions je suis ici en France mais j’ai mon véhicule au Portugal je souhaiterai le ramener ici car je ne vais pu aussi souvent là-bas comment dois-je faire svp ? Bonjour, 7.000 livres en Angleterre. Cela est il réaliste? Je vous remercie d’avance pour votre retour. Pas de TVA à payer au fisc français. Rémy. J’achète une voiture en Belgique. merci pour votre aide. Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et si vous vous installez définitivement en France métropolitaine, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes : Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants. Merci beaucoup…. Et faut il une homologation une fois importé en France (je suis du Tarn) ? Ces taxes concernent les véhicules hors EU. Transport voiture - Dédouanement / Contrôle technique Nous transportons individuellement des véhicules en tout genre (voitures neuves, occasions, véhicule US, ancêtres , oldtimer, prestiges, motos, tracteurs et autres) avec chauffeur jusqu’à 2,7 tonnes en Belgique, Luxembourg, France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni ( Angleterre ) . Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . Est ce que le dédouanement d un véhicule marocain en France est possible? Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ? Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît. Passez à la DREAL pour le faire. 24000$ Pour la ramener en France Il est vendu hors taxe, est ce que je devrais payer la TVA en arrivant en France pour le faire immatriculer ? Bien cordialement, Merci de m’apporter votre éclairage à ce sujet Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa. ils font bien partie du territoire douanier de la Communauté européenne mais sont exclus de son territoire fiscal (DOM par exemple).
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