En Allemagne : La carte grise allemande se nomme « Zulassungsbescheinigung » ou plus couramment « Teil I & Teil II » ; elle se présente donc en deux parties.Le vendeur allemand doit vous remettre les deux parties de la carte grise accompagnées d’une facture de vente à votre nom. (Art 3 de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules). Ces véhicules automobiles sont, pour la plupart, importés de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et des Etats-Unis. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? • Vous devez dédouaner votre véhicule. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a … Modalités de dédouanement Formulaires Bureaux de dédouanement Calcul des droits et taxes. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Pièce d’identité (carte d’identité nationale ou carte de séjour). Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne. Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si : Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ; Ainsi, plus de 20 000 véhicules sont moyennement enregistrés par an au Bureau de dédouanement de véhicule automobile (BVA). Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. Importation de l'allemagne, Belgique, France, Espagne, Etats-unis, Canada, etc. Si votre véhicule est débarqué au port, vous ne pouvez pas le récupérer avant d’avoir effectué les formalités de dédouanement du véhicule à Dakar dans les bureaux de douanes. Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger. Pour les nouveaux véhicules, il s’agit principalement des mandataires officiels qui réalisent pour une grande part un pré-enregistrement auprès de la DIV (transfert automatique des données des véhicules dédouanés). Présentation des pièces suivantes :. Cette rubrique reprend toute une série d'informations sur les véhicules sur la voie publique et tout ce qui y est lié. Ces dispositions dépendent : Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez le déclarer à la douane. Définition La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant désigne d'abord le régime douanier dont il demande l'application aux marchandises concernées. Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? (PDF, 3.77 Mo). Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires qui sont liés à mon colis. Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. Ensuite il s'engage sous les peines de droits à accomplir les obligations du régime douanier à déclarer (Exemple : - A payer les droits et taxes (D3) ; Caution bancaire D11/D18 ; etc...), enfin fournit toutes les informations nécessaires permettant d'identifier des marchandises vis- a-vis du service des douanes. Qui sommes-nous. Ces formalités peuvent être accomplies soit au Luxembourg soit dans l'Etat membre dSontImportation Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. La douane appose une vignette 705 sur votre formulaire de demande d’immatriculation pour confirmer le dédouanement de votre véhicule. Demander au client de procéder d’abord au dédouanement du véhicule. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Si, par contre, vous arrivez au Sénégal avec votre véhicule … Certificat d’identification, en double exemplaire, délivrée par le centre d’immatriculation du lieu de sa résidence au Maroc. 8 Bureaux de douanes en Bruxelles. Hors de l'Union européenne. Tout véhicule entrant au Sénégal doit être âgé de 8 ans au plus. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Copyright © 2020 Service Public Fédéral Belge, informations concernant les formalités à remplir pour une voiture neuve ou une voiture non neuve, achetée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, informations concernant l'enregistrement du véhicule dans les différentes situations qui peuvent se présenter, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web, du pays dans lequel vous achetez le véhicule. Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV). 2. Vous payez la TVA belge uniquement s’il s’agit d'un nouveau véhicule. Il s’agit dès lors de l’un des critères primordiales à prendre en compte si vous comptez acheter une voiture à l’étranger. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Quelles règles s’appliquent si vous voyagez avec des valeurs disponibles (argent liquide) ? Vous y trouverez des renseignements notamment sur l'achat d'un véhicule, le contrôle technique, la taxe de circulation ou les manières sûres de pratiquer le 'tuning'. ... droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. N'oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu'au moment de votre retour en France.
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